Contact@univ-bouira.dz
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Le Centre de Soutien à la Technologie et à l’Innovation a été créé à l’Université de Bouira dans le cadre d’un accord de partenariat et de coopération entre l’université et l’Institut National Algérien de la Propriété Industrielle.
Ce partenariat définit les conditions et modalités de création du centre afin d’assurer des services adaptés aux besoins des utilisateurs—enseignants, chercheurs et étudiants—dans le domaine des technologies de l’information, tout en garantissant la protection de leur propriété industrielle.
1. Activer le rôle de l’université dans l’encouragement et le développement des capacités créatives et innovantes.
2. Encourager la mise en œuvre concrète des résultats de la recherche scientifique et des travaux créatifs au sein de l’université.
3. Créer un environnement favorable à l’innovation et au développement technologique.
4. Fournir des services d’accompagnement et de soutien aux porteurs de projets, promouvoir la culture de l’enregistrement et de la protection des marques, ainsi que l’accès aux ressources scientifiques et techniques.
5. Soutenir les activités liées au transfert de technologie et à la formation.
6. Participer à la valorisation des résultats de la recherche scientifique et des innovations en coordination avec l’université et diverses institutions et organismes.
1. Accès aux sources électroniques de brevets et autres publications scientifiques et techniques.
2. Assistance dans la recherche et la récupération d’informations technologiques.
3. Formation à la recherche dans les bases de données.
4. Réalisation de recherches sur demande.
5. Veille technologique et concurrentielle.
6. Fournir des informations de base sur les lois de la propriété intellectuelle et industrielle, la gestion, les stratégies, l’exploitation et la commercialisation de la technologie.
7. Répondre aux exigences pour le dépôt des demandes de brevet.
8. Fournir des informations sur la manière de déposer des dossiers (brevets, marques, dessins et modèles industriels, etc.) et assister dans la rédaction et l’enregistrement des demandes de brevet au niveau national et international.
9. Accompagner et soutenir les chercheurs pour développer leurs idées en inventions brevetables.
10. Fournir la formation nécessaire dans le domaine de la propriété intellectuelle, industrielle et des brevets.
11. Collaborer et échanger des expertises avec toutes les institutions et organismes liés aux missions du centre.
Ordonnance n° 03-05 en date du 19 Joumada I 1424 (correspondant au 19 juillet 2003), relative aux droits d’auteur et droits voisins
Décret exécutif n° 05-277 en date du 26 Joumada II 1426 (correspondant au 2 août 2005), qui définit les modalités de dépôt et d’enregistrement des marques.
Décret exécutif n° 05-276 en date du 26 Joumada II 1426 (correspondant au 2 août 2005), qui définit les modalités de dépôt et d’enregistrement des dessins et modèles des circuits intégrés et de leur conception.
Décret exécutif n° 05-275 en date du 26 Joumada II 1426 (correspondant au 2 août 2005), qui définit les modalités de dépôt et d’enregistrement des brevets.
Décret exécutif n° 08-346 en date du 26 Chaoual 1429 (correspondant au 26 octobre 2008), modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-277 en date du 26 Joumada II 1426 (correspondant au 2 août 2005), qui définit les modalités de dépôt et d’enregistrement des marques.
Décret exécutif n° 08-345 en date du 26 Chaoual 1429 (correspondant au 26 octobre 2008), modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-276 en date du 26 Joumada II 1426 (correspondant au 2 août 2005), qui définit les modalités de dépôt et d’enregistrement des dessins et modèles des circuits intégrés et de leur conception.
Décret exécutif n° 08-344 en date du 26 Chaoual 1429 (correspondant au 26 octobre 2008), modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-275 en date du 26 Joumada II 1426 (correspondant au 2 août 2005), qui définit les modalités de dépôt et d’enregistrement des brevets.
Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle et ses modifications de Stockholm
Accord de Lisbonne relatif à la protection et à l’enregistrement international des appellations d’origine
Normes internationales de protection dans le domaine de la propriété industrielle
Protection internationale des droits d’auteur et droits voisins
Décret exécutif n° 98-68 en date du 24 Chaoual 1418 (correspondant au 21 février 1998), créant l’Institut National Algérien de la Propriété Industrielle et définissant son statut de base
